Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le :
22/09/2023
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2023
Source : lepetitjournal.comDe nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Même à l'étranger, investir dans l'immobilier français reste une option. Pour y parvenir efficacement, une méthode efficace et simple existe. Explications... Lire la suite
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierLa garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...Source : www.efl.fr
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Projet de liquidation de régime matrimonial incomplet, émolument proportionnel écarté
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’é...Source : www.efl.fr
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / InternationalL’objectif des pays qui décident d’alléger les formalités administratives pou...Source : www.courrierinternational.com
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / ImmobilierL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalLes deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première foi...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalDe nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...Source : lepetitjournal.com