L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
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10
2024
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse... Lire la suite
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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com -
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr -
La construction neuve : données et études statistiques
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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