Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
Publié le :
25/05/2021
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Source : www.lemonde.frAttendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en cas de décès, alertent certains notaires, surtout en présence d’un patrimoine et d’enfants... Lire la suite
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
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La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...Source : www.efl.fr -
Les règles de territorialité des participations à la construction et à la formation sont clarifiées
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Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
L’OCDE prône une augmentation des droits des successions pour réduire les inégalités
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Renonciation à usufruit
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants...Source : www.lemonde.fr