Adoption internationale : règles et procédure
Publié le :
20/10/2021
20
octobre
oct.
10
2021
Source : www.capital.frEn raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des procédures contraignantes et longues, les adoptants se tournent vers l’adoption internationale. Lire la suite
Historique
-
Adoption internationale : règles et procédure
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des...Source : www.capital.fr
-
Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un conte...Source : lepetitjournal.com -
Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
La présomption de choix de loi applicable à un testament établi avant le 17 a...Source : www.efl.fr -
Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
Pour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héri...Source : www.service-public.fr -
Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
La loi confortant le respect des principes de la République entend renforcer...Source : www.efl.fr -
Succession internationale : rétablissement d’un droit de prélèvement
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 r...Source : www.actualitesdudroit.fr -
SCPI internationales : quels atouts fiscaux ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
Au départ majoritairement basé en France, et à Paris, le marché des SCIP essa...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Covid-19 et expatriation : quel impact sur le plan professionnel ?
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / International
L'expatriation est plébiscitée par Français pour les nombreuses opportunités...Source : www.banquetransatlantique.com -
Les règles de territorialité des participations à la construction et à la formation sont clarifiées
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021NOTAIRES / International
Les employeurs ayant leur siège à l'étranger qui disposent d'une installation...Source : www.efl.fr