Quel est le délai de transcription d’un divorce prononcé à l’étranger ?
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
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2024
Source : www.mes-allocs.frLe délai de transcription d’un divorce étranger peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Ce processus implique la soumission de documents au service compétent en France, et le temps nécessaire pour leur traitement peut dépendre de la charge de travail administrative et de la complétude des documents fournis. Mes Allocs vous explique tout... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / International
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
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Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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