Historique

• Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régi...
  Source : lepetitjournal.com
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• Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’une succession ? Ou vous êtes en procédure de divorce et vous désirez conserver le bien immobilier q...
  Source : www.indicerh.net
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• Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  La présomption de choix de loi applicable à un testament établi avant le 17 août 2015 constitue bien un « choix de loi » au sens des dispositions sur le déclinatoire facultatif...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le p...
  Source : www.challenges.fr
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• Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / International
  
  Pour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou au conjoint survivant en l'absence de descendants, un prélèveme...
  Source : www.service-public.fr
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