Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le :
14/01/2021
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Source : www.le-partenaire.frPeu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle... Lire la suite
Historique
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L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021NOTAIRES / International
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021
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Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
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Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
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A quel moment s’opère le transfert de propriété des avoirs placés dans le trust afin de déterminer si des droits de mutation sont exigibles ?
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / International
Madame W., résidente américaine, a constitué un trust révocable dans lequel e...Source : notavox.fr -
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...Source : www.planet.fr