Brexit : conséquences sur les plus-values immobilières et mobilières
Publié le :
09/12/2020
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2020
Source : notavox.frAvec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord) est sorti de l’Union européenne (UE) de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition, prévue jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle rien ne change pour les particuliers et les entreprises... Lire la suite
Historique
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Brexit : conséquences sur les plus-values immobilières et mobilières
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / International
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