Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
21/02/2024
21
février
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2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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