Historique

• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations ind...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précéd...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une r...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de famille. La loi du 4 mars 2002 a marqué une première révolution, mettant fin à la suprématie du patro...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite