Historique

• Succession internationale : quelles sont les règles applicables pour votre héritage ?
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire ici une le...
  Source : www.capital.fr
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• Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, rense...
  Source : www.capital.fr
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• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents, vos enfants? Qui doit payer la taxe d'habitation et dans quelle proportion? Ce q...
  Source : www.notretemps.com
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• Adoption internationale : règles et procédure
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des procédures contraignantes et longues, les adoptants se tournent vers l’adoption internationale.
  Source : www.capital.fr
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• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évol...
  Source : fiscalonline.com
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