Travailleurs frontaliers et télétravail : prolongation des mesures spéciales en matière de sécurité sociale
Publié le :
03/08/2022
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Source : www.efl.frS’agissant des télétravailleurs transfontaliers, les règles européennes de compétence dérogatoires en matière de sécurité sociale, mises en place en raison de l’épidémie de Covid-19, sont prolongées jusqu’à la fin de l’année. Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...Source : www.efl.fr -
Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022NOTAIRES / International
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Inopposabilité à la succession d’un trust constitué en fraude des droits des héritiers
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / International
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Protection du logement de la famille
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Immobilier
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
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Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...Source : www.efl.fr