Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
Publié le :
02/06/2023
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Source : www.actu-juridique.frDroit pénal : Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d'une mineure, dont il détient un extrait d'acte de naissance et une fausse autorisation... Lire la suite
Historique
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CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger...Source : efl.businesscomm.fr -
Régulation des marchés de crypto-actifs : présentation du nouveau règlement MiCA
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023NOTAIRES / International
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vise à réguler les marchés d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Un testament international écrit dans une langue inconnue du testateur est bien valable !
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023NOTAIRES / International
Selon la convention de Washington, un testament peut être écrit en une langue...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / International
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Procédure de délivrance des certificats de nationalité française
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Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
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Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
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L'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité...Source : www.patrimoine-magazine.eu -
Des fonds débloqués pour la numérisation de l'état civil des Français de l’étranger
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023NOTAIRES / International
Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a annoncé investi...Source : lepetitjournal.com