Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
Publié le :
02/06/2023
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Source : www.actu-juridique.frDroit pénal : Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d'une mineure, dont il détient un extrait d'acte de naissance et une fausse autorisation... Lire la suite
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Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
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CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
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Régulation des marchés de crypto-actifs : présentation du nouveau règlement MiCA
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023NOTAIRES / International
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Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
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