![L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale](medias/org-3877/shared/successions--31-.jpg.jpg)
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
Source : www.lemonde.frMalgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une proposition de loi de la majorité sur l’adoption d’enfants... Lire la suite
Historique
-
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMême si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...Source : www.efl.fr
-
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMalgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...Source : www.lemonde.fr
-
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...Source : www.ouest-france.fr