Nouvel accord de coopération entre les notariats français et italien
Publié le :
29/09/2023
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Source : www.actu-juridique.frLes deux notariats poursuivent leurs échanges formalisés pour la première fois en 2017, contribuant à la promotion des valeurs et des compétences des notaires en Europe et dans le monde, en particulier autour de la fonction de prévention des litiges, confiée au notariat... Lire la suite
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Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français.
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Le registre belge des CSE est désormais interconnecté
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Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024NOTAIRES / International
Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière de...Source : www.touteleurope.eu -
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Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
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Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
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De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...Source : lepetitjournal.com -
Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
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Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la national...Source : www.actu-juridique.fr