Accord franco-suisse sur les frontaliers : bientôt de nouvelles règles en matière de télétravail ?
Publié le :
21/09/2022
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2022
Source : www.efl.frLes règles dérogatoires contenues dans l’accord franco-suisse du 13 mai 2020 pour les travailleurs frontaliers sont prorogées jusqu’au 31 octobre 2022, cette période devant être mise à profit pour élaborer de nouvelles règles pérennes en matière de télétravail... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / InternationalS’agissant d’un couple de Belges qui se partageait entre la France et la Belg...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / InternationalLa cour administrative d'appel de Toulouse apporte de nouvelles précisions su...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / InternationalLes accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et...Source : www.economie.gouv.fr
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Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement successions
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / InternationalLorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n’est pas située...Source : www.efl.fr
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Compétence en matière de divorce et d’aliments : immunité diplomatique et résidence habituelle
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Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / InternationalRésidente belge, Mme A. E., et son époux, M. C., ont réalisé une plus-value i...Source : www.legifiscal.fr
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Accord franco-suisse sur les frontaliers : bientôt de nouvelles règles en matière de télétravail ?
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / InternationalLes règles dérogatoires contenues dans l’accord franco-suisse du 13 mai 2020...Source : www.efl.fr
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Travailleurs frontaliers et télétravail : prolongation des mesures spéciales en matière de sécurité sociale
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022NOTAIRES / InternationalS’agissant des télétravailleurs transfontaliers, les règles européennes de co...Source : www.efl.fr