Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le :
29/03/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euLongtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué l’article de loi autorisant la ratification par la France de cet accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. L’Assemblée nationale doit à son tour se prononcer sur le texte, à une date encore indéterminée... Lire la suite
Historique
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Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024NOTAIRES / International
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Régulation des marchés de crypto-actifs : présentation du nouveau règlement MiCA
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023NOTAIRES / International
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