Historique

• Les règles de territorialité des participations à la construction et à la formation sont clarifiées
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / International
  
  Les employeurs ayant leur siège à l'étranger qui disposent d'une installation en France sont assujettis aux participations à la construction et à la formation professionnelle co...
  Source : www.efl.fr
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• L’OCDE prône une augmentation des droits des successions pour réduire les inégalités
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / International
  
  Les impôts sur les transmissions sont un bon moyen de lutter contre les inégalités de patrimoine, estime un rapport de l'OCDE. Mais les exonérations fiscales accordées par les E...
  Source : argent.boursier.com
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• Fiscalité immobilière : des mesures exceptionnelles dans la loi de finances pour 2021
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / International
  
  La loi de finances pour 2021 prévoit de rétablir l’étalement de la taxation des plus-values immobilières issues des opérations de vente sale and lease back, de neutraliser les c...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déclaration de revenus : quelles conséquences pour les expatriés ou retraités rentrés en France en 2020 ?
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / International
  
  La pandémie vous a fait revenir en France en 2020 alors que vous travailliez ou passiez votre retraite à l’étranger ? Un changement qui n’est pas sans conséquence pour votre imp...
  Source : www.capital.fr
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• Covid19 : Malika et Hadi, couple binational, empêché de se voir et de se marier depuis plus de 15 mois
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / International
  
  Elle est lyonnaise et il est algérien. Ils sont amoureux depuis 7 ans. Leur histoire, vécue à distance, émaillée de retrouvailles et voyages, devait se concrétiser par un mariag...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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