Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats de France et de Russie
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Source : www.labase-lextenso.frLe Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre notariale fédérale de Russie ont reconduit le 8 février 2022 à Paris leur accord de coopération... Lire la suite
Historique
-
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats de France et de Russie
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022NOTAIRES / International
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre notariale fédérale de Ru...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Précision sur le choix de la loi du juge saisi comme loi du divorce
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022NOTAIRES / International
Lorsque des époux, en présence d’un élément d'extranéité, choisissent la loi...Source : www.efl.fr -
La liste des Etats dont les ressortissants peuvent acquitter leurs impositions par virement est fixée
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022NOTAIRES / International
Introduite par la loi de finances pour 2021, la possibilité pour certains non...Source : www.efl.fr -
Divorce et Bruxelles II bis : un époux ne peut avoir qu’une seule résidence habituelle
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / International
Au regard des options de compétence en matière de divorce du règlement Bruxel...Source : www.efl.fr -
Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / International
e Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC rela...Source : fiscalonline.com -
Succession internationale : quelles sont les règles applicables pour votre héritage ?
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...Source : www.capital.fr -
Adoption internationale : règles et procédure
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des...Source : www.capital.fr -
Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un conte...Source : lepetitjournal.com -
Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
La présomption de choix de loi applicable à un testament établi avant le 17 a...Source : www.efl.fr