Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le :
21/01/2022
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Source : www.ledauphine.comQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
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Le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale
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L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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