Régulation des marchés de crypto-actifs : présentation du nouveau règlement MiCA
Publié le :
04/08/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vise à réguler les marchés de crypto-actifs en Europe a été adopté par le Parlement européen en avril dernier... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la national...Source : www.actu-juridique.fr -
CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger...Source : efl.businesscomm.fr -
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Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023NOTAIRES / International
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Un testament international écrit dans une langue inconnue du testateur est bien valable !
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023NOTAIRES / International
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Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
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Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023NOTAIRES / International
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Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023NOTAIRES / International
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de t...Source : www.editions-legislatives.fr -
Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023NOTAIRES / International
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