Adoption internationale : règles et procédure
Publié le :
20/10/2021
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Source : www.capital.frEn raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des procédures contraignantes et longues, les adoptants se tournent vers l’adoption internationale. Lire la suite
Historique
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Adoption internationale : règles et procédure
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des...Source : www.capital.fr
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...Source : fiscalonline.com -
Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre ach...Source : www.capital.fr -
Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un conte...Source : lepetitjournal.com -
Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...Source : www.indicerh.net -
Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
La présomption de choix de loi applicable à un testament établi avant le 17 a...Source : www.efl.fr -
Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...Source : www.challenges.fr -
Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
Pour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héri...Source : www.service-public.fr -
Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble finan...Source : www.efl.fr