Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez les étapes guidées... Lire la suite
Historique
-
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / InternationalLa liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger...Source : efl.businesscomm.fr
-
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
-
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
-
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com