Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le :
30/09/2021
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Source : www.challenges.frLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez... Lire la suite
Historique
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Adoption internationale : règles et procédure
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
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Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...Source : www.challenges.fr
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Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
Pour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héri...Source : www.service-public.fr