Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le :
14/10/2021
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Source : www.capital.frCapital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez un bien qui était loué. Lire la suite
Historique
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Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
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Adoption internationale : règles et procédure
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des...Source : www.capital.fr -
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
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Pour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héri...Source : www.service-public.fr