Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
Publié le :
13/10/2021
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Source : lepetitjournal.comLe contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial... Lire la suite
Historique
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Testament international
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022NOTAIRES / InternationalUn testament international pour être valable doit être rédigé d’une langue co...Source : www.aurep.com
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Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats de France et de Russie
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022NOTAIRES / InternationalLe Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre notariale fédérale de Ru...Source : www.labase-lextenso.fr
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Précision sur le choix de la loi du juge saisi comme loi du divorce
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022NOTAIRES / InternationalLorsque des époux, en présence d’un élément d'extranéité, choisissent la loi...Source : www.efl.fr
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La liste des Etats dont les ressortissants peuvent acquitter leurs impositions par virement est fixée
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022NOTAIRES / InternationalIntroduite par la loi de finances pour 2021, la possibilité pour certains non...Source : www.efl.fr
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Divorce et Bruxelles II bis : un époux ne peut avoir qu’une seule résidence habituelle
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / InternationalAu regard des options de compétence en matière de divorce du règlement Bruxel...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Internationale Conseil d’Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC rela...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / InternationalChaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...Source : www.capital.fr
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Adoption internationale : règles et procédure
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / InternationalEn raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des...Source : www.capital.fr
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / InternationalLe contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un conte...Source : lepetitjournal.com