Covid19 : Malika et Hadi, couple binational, empêché de se voir et de se marier depuis plus de 15 mois
Publié le :
22/04/2021
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2021
Source : france3-regions.francetvinfo.frElle est lyonnaise et il est algérien. Ils sont amoureux depuis 7 ans. Leur histoire, vécue à distance, émaillée de retrouvailles et voyages, devait se concrétiser par un mariage en 2020. Les régles sanitaires, qui ne prévoient... Lire la suite
Historique
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Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...Source : www.lavieimmo.com -
Obsèques : un enfant n'est pas obligé de payer les frais funéraires de ses parents
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si les parents ont "manqué gravement à leurs obligations" envers leur enfant,...Source : actu.fr -
Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'...Source : www.francetvinfo.fr -
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Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / International
Elle est lyonnaise et il est algérien. Ils sont amoureux depuis 7 ans. Leur h...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et det...Source : www.lexbase.fr -
Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplisse...Source : aurelienbamde.com -
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international : un arrêt surprenant
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / International
Saisie de l’appréciation de la régularité en France d’un jugement de divorce...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...Source : www.efl.fr -
Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...Source : www.europe1.fr