La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le :
29/03/2023
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Source : www.labase-lextenso.frDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’habitation neufs... Lire la suite
Historique
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
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Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
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Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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