Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le :
06/05/2022
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Source : www.labase-lextenso.frLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradations émanant de leurs locataires... Lire la suite
Historique
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
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Droit des mineurs
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...Source : www.aurep.com -
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr -
La pension alimentaire versée à l'étranger est déductible si l'état de besoin est établi
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022NOTAIRES / International
Le Conseil d'Etat illustre le cas dans lequel un contribuable qui verse une p...Source : www.efl.fr -
Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requête tendant à renforcer une mesure de protection est irrecevable si el...Source : www.efl.fr -
Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acqué...Source : www.efl.fr -
Les revenus du capital des affiliés à la sécurité sociale britannique restent exonérés de CSG-CRDS
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022NOTAIRES / International
Malgré la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2...Source : www.efl.fr -
Incapacité de recevoir à titre gratuit
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’incapacité absolue de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie ne sa...Source : www.aurep.com -
L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens d...Source : www.efl.fr