Taxe d’habitation : les expatriés doivent déclarer leurs biens immobiliers en France
Publié le :
16/02/2023
16
février
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2023
Source : lepetitjournal.comLes expatriés doivent déclarer en ligne leurs biens immobiliers en France (hors résidence principale) car ils sont toujours soumis à la taxe d’habitation... Lire la suite
Historique
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
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L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...Source : www.efl.fr -
Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Application de la convention fiscale franco-monégasque au regard de la TVA
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Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Taxe d’habitation : les expatriés doivent déclarer leurs biens immobiliers en France
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023NOTAIRES / International
Les expatriés doivent déclarer en ligne leurs biens immobiliers en France (ho...Source : lepetitjournal.com
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Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
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Prélèvement à la source : employeurs hors de France
Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
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CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le requérant, un ressortissant français marié et père d’un enfant adopté, don...Source : www.actu-juridique.fr