Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le :
21/01/2022
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2022
Source : www.ledauphine.comQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite
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L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Source : www.journaldelagence.com -
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Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Divorce et Bruxelles II bis : un époux ne peut avoir qu’une seule résidence habituelle
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / International
Au regard des options de compétence en matière de divorce du règlement Bruxel...Source : www.efl.fr -
La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
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Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...Source : www.efl.fr -
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Afin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protec...Source : fiscalonline.com -
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
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Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation fami...Source : www.actu-juridique.fr -
Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Immobilier
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