Dernière prolongation des accords avec la Suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers

Historique

• Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !
  Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le propriétaire qui s’estime enclavé et souhaite obtenir un droit de passage...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Dernière prolongation des accords avec la Suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
  Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / International
  
  Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (...
  Source : monimmeuble.com
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• Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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