Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le :
08/09/2023
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Source : www.actu-juridique.frDes époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une requête en divorce... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
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CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
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Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
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