Brexit : conséquences sur les plus-values immobilières et mobilières
Publié le :
09/12/2020
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Source : notavox.frAvec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord) est sorti de l’Union européenne (UE) de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition, prévue jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle rien ne change pour les particuliers et les entreprises... Lire la suite
Historique
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Le retour des expatriés en France accéléré par la crise sanitaire et économique
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / International
Pour de nombreux Français expatriés, la crise sanitaire a été l'occasion d'un...Source : start.lesechos.fr -
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...Source : www.efl.fr -
L'imposition des gains en capital dans l'Etat de la source ne prive pas l'Etat de résidence de son droit résiduel de taxation
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / International
L’article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...Source : www.fiscalonline.com -
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...Source : www.mysweetimmo.com -
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Brexit : conséquences sur les plus-values immobilières et mobilières
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / International
Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni (Angleterre, Pays...Source : notavox.fr
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...Source : www.ouest-france.fr