Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.capital.frAu moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci... Lire la suite
Historique
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Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
La loi confortant le respect des principes de la République entend renforcer...Source : www.efl.fr -
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa m...Source : www.notretemps.com -
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son c...Source : homki-immobilier.com -
Succession internationale : rétablissement d’un droit de prélèvement
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 r...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...Source : www.femmeactuelle.fr -
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en char...Source : immobilier.lefigaro.fr -
SCPI internationales : quels atouts fiscaux ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / International
Au départ majoritairement basé en France, et à Paris, le marché des SCIP essa...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pou...Source : www.journaldelagence.com -
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...Source : www.capital.fr