Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le :
30/12/2020
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2020
Source : www.efl.frMême si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est héritière exclusive. L’indemnité allouée doit être calculée en fonction des débours et du travail engagés par le généalogiste... Lire la suite
Historique
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
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Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
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Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com -
Le retour des expatriés en France accéléré par la crise sanitaire et économique
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / International
Pour de nombreux Français expatriés, la crise sanitaire a été l'occasion d'un...Source : start.lesechos.fr -
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...Source : www.efl.fr
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L'imposition des gains en capital dans l'Etat de la source ne prive pas l'Etat de résidence de son droit résiduel de taxation
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / International
L’article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...Source : www.fiscalonline.com