Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février 2016. En décembre 2018, la demanderesse à l’adoption se désiste de l’instance, puis sollicite de nouveau l’adoption plénière... Lire la suite
Historique
-
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr
-
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...Source : www.aurep.com
-
Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / InternationalDroit pénal : Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d'une...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / ImmobilierLes régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com
-
Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...Source : www.lemag-juridique.com
-
Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023NOTAIRES / ImmobilierLe droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il cons...Source : cabinet-rs.expert-infos.com