Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le :
13/09/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLe droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations indispensables pour établir l'état civil d'un individu... Lire la suite
Historique
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr -
Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la national...Source : www.actu-juridique.fr -
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
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La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr -
CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr -
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr