L’OCDE prône une augmentation des droits des successions pour réduire les inégalités
Publié le :
02/06/2021
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Source : argent.boursier.comLes impôts sur les transmissions sont un bon moyen de lutter contre les inégalités de patrimoine, estime un rapport de l'OCDE. Mais les exonérations fiscales accordées par les Etats tendent à en réduire largement la portée et l'équité... Lire la suite
Historique
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Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...Source : www.la-croix.com -
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
L’OCDE prône une augmentation des droits des successions pour réduire les inégalités
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021NOTAIRES / International
Les impôts sur les transmissions sont un bon moyen de lutter contre les inéga...Source : argent.boursier.com
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Renonciation à usufruit
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...Source : www.aurep.com -
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants...Source : www.lemonde.fr -
Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...Source : www.efl.fr -
Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...Source : www.efl.fr -
Fiscalité immobilière : des mesures exceptionnelles dans la loi de finances pour 2021
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021NOTAIRES / International
La loi de finances pour 2021 prévoit de rétablir l’étalement de la taxation d...Source : www.actu-juridique.fr