Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le :
08/04/2021
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Source : www.actualitesdudroit.frLa pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclaration préalable accompagnée d’un certificat d’homologation... Lire la suite
Historique
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Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...Source : www.europe1.fr -
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le divorce par compensation (« khol’â ») algérien (réservé à la seule épouse) est-il contraire au principe d’égalité entre époux ?
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / International
Une décision de divorce prononcée par les juridictions algériennes en applica...Source : www.lexbase.fr -
En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
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Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilis...Source : www.aurep.com -
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Réclamer une pension alimentaire à un descendant
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Après un veuvage ou lorsqu’une pension de retraite est insuffisante, par exem...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
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Si une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur po...Source : www.lavieimmo.com