Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le :
22/12/2020
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2020
Source : www.mysweetimmo.comDe quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise... Lire la suite
Historique
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Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPeu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...Source : www.le-partenaire.fr
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Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / InternationalMadame W., résidente américaine, a constitué un trust révocable dans lequel e...Source : notavox.fr
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Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...Source : www.planet.fr
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / InternationalL’article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...Source : www.fiscalonline.com
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