Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
Publié le :
08/09/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frDes époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une requête en divorce... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
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Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / International
De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...Source : lepetitjournal.com -
Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
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La loi « anti-squat » est publiée
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La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr -
CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
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