Adoption internationale : règles et procédure
Publié le :
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Source : www.capital.frEn raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des procédures contraignantes et longues, les adoptants se tournent vers l’adoption internationale. Lire la suite
Historique
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Assemblée nationale : réponse relative à la problématique relative aux actes internationaux
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022NOTAIRES / International
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : questions.assemblee-nationale.fr -
Testament international
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022NOTAIRES / International
Un testament international pour être valable doit être rédigé d’une langue co...Source : www.aurep.com -
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats de France et de Russie
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Précision sur le choix de la loi du juge saisi comme loi du divorce
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La liste des Etats dont les ressortissants peuvent acquitter leurs impositions par virement est fixée
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Succession internationale : quelles sont les règles applicables pour votre héritage ?
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...Source : www.capital.fr -
Adoption internationale : règles et procédure
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
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