L’OCDE prône une augmentation des droits des successions pour réduire les inégalités
Publié le :
02/06/2021
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Source : argent.boursier.comLes impôts sur les transmissions sont un bon moyen de lutter contre les inégalités de patrimoine, estime un rapport de l'OCDE. Mais les exonérations fiscales accordées par les Etats tendent à en réduire largement la portée et l'équité... Lire la suite
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / InternationalLe contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un conte...Source : lepetitjournal.com
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Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / InternationalLa présomption de choix de loi applicable à un testament établi avant le 17 a...Source : www.efl.fr
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Les règles de territorialité des participations à la construction et à la formation sont clarifiées
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021NOTAIRES / InternationalLes employeurs ayant leur siège à l'étranger qui disposent d'une installation...Source : www.efl.fr
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L’OCDE prône une augmentation des droits des successions pour réduire les inégalités
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021NOTAIRES / InternationalLes impôts sur les transmissions sont un bon moyen de lutter contre les inéga...Source : argent.boursier.com