Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français.
Publié le :
06/09/2024
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Source : www.legifiscal.frMme B. dont la résidence est en Belgique à compter du 3 novembre 2015, a réalisé avec M.C, son époux, une plus-value lors de la cession, le 30 décembre 2015, d'un bien immobilier situé à Paris... Lire la suite
Historique
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Plus-value immobilière et prélèvements sociaux, pour un couple dont l'un des deux était devenu non-résident fiscal français.
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / International
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