Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
Publié le :
30/09/2021
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Source : www.challenges.frLa perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notamment, est un titre qui doit être conservé pour une durée indéterminée. Voici quoi faire si vous le perdez... Lire la suite
Historique
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
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Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
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