Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
Publié le :
13/10/2021
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Source : lepetitjournal.comLe contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial... Lire la suite
Historique
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
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Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Immobilier
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Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / International
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Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Résilier un bail de location : mode d’emploi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
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