Travailleurs frontaliers et télétravail : prolongation des mesures spéciales en matière de sécurité sociale
Publié le :
03/08/2022
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2022
Source : www.efl.frS’agissant des télétravailleurs transfontaliers, les règles européennes de compétence dérogatoires en matière de sécurité sociale, mises en place en raison de l’épidémie de Covid-19, sont prolongées jusqu’à la fin de l’année. Lire la suite
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Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022NOTAIRES / InternationalS’agissant des télétravailleurs transfontaliers, les règles européennes de co...Source : www.efl.fr
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SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
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Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...Source : www.m-habitat.fr
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