Historique

• Démembrement de propriété : organiser la transmission tout en conservant l’usage du bien
  Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue un objectif récurrent en pratique notariale. Le démembrement de propriété...
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• Apport de la loi finances 2026 quant à la taxation des revenus de capitaux mobiliers (RCM)
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine

  Brèves Juridiques
  La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (art. 126) modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et des plus-values mobilières en supprimant le caractère...
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révisi...
  Source : www.weka.fr
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