Historique

• Reconnaissance d'un jugement de divorce franco-tunisie
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  Des époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont acquis la nationalité française quelques années avant que l’épouse ne saisisse un juge aux affaires familiales d’une r...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de famille. La loi du 4 mars 2002 a marqué une première révolution, mettant fin à la suprématie du patro...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• CBCR : Mise à jour de la liste des Etats permettant de bénéficier d'une dispense de la déclaration pays par pays
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / International
  
  La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR non public) est mise à jour...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allem...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite